Le conseil constitutionnel a donc rejeter la loi hadopi dans sa partie la plus rocambolesque et le droit français sera donc respecté (présomption d’innocence) . Ne crions pas victoire trop tôt , le controle du web n’en est qu’à son début... Cependant, on a de quoi se réjouir ..... La suite bientôt j’en suis sur ! Je vais quand même fêter ça !!
la loi est donc passé , aucune surprise hélas et hadopi n’a pas finit de faire couler de l’encre... Ce qu’il y a de plus grave selon moi c’est la double peine (coupure d’internet mais on devra donc continuer à payer), que la coupure ne soit pas une décision de justice , qu’il faudra , en cas d’accusation à tort, prouver que vous n’êtes pas coupable ( et oui la présomption d’innocence c’est aux usa !), que pour prouver que vous n’êtes pas coupable il faudra installer un logiciel espion sur votre ordinateur (...)
Et oui, la suite des aventures de la loi "Création et internet" (ils ont pas honte !) reprend le 29 avril avec un nouveau passage à l’assemblée nationale après la déroute que"elle à connue la dernière fois. Cette fois ci , JF Copé a adressé un courrier à tous ses députés pour s’assurer de leur présence sur les lieux... Les eurodéputés ont adopté un amendement dans le cadre du paquet télécoms selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire , en date du 21 avril , mais on n’est (...)
La Commission mixte paritaire chargée de finaliser la loi Création et Internet a supprimé l’amendement qui exonérait les pirates déconnectés du paiement de leur accès à Internet.
La petite victoire remportée contre le gouvernement lors de l’examen de la loi antipiratage aura été de courte durée. Contrairement à ce qui avait été adopté à l’Assemblée, les internautes dont la ligne sera suspendue par l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) devront continuer (...)
Ils n’étaient que 25 députés sur les bancs de l’Assemblée nationale, mais cela a suffi pour voter le dispositif de la riposte graduée ce jeudi 2 avril, prévu dans l’article 2. L’Assemblée examinait en effet cet après-midi cette disposition phare et polémique, qui prévoit d’aller jusqu’à la déconnexion d’internautes après deux courriels d’avertissement. L’UMP a voté pour, excepté le député Lionel Tardy, le Nouveau Centre (dont un des députés, Jean Dionis Du Séjour avait proposé d’instaurer une amende plutôt que la (...)
"Le président de l’Hadopi, lui, sera nommé par le gouvernement, par décret, et non élu par les membres du collège de l’autorité. A l’origine de ce revirement, un amendement déposé par Franck Riester (rapporteur UMP), qui a été adopté le 30 mars au soir. Stupeur à gauche et au centre. L’opposition « ne pourra jamais s’opposer aux noms proposés, puisqu’elle sera toujours minoritaire », a protesté le socialiste Patrick Bloche. Mais pour Franck Riester, cette nouvelle disposition permettra au Parlement de conforter (...)
Qui va se faire couper un jour ou l’autre sa connexion Internet ? Emulator le Preux, ou Adeline Iorante, qui se sera fait hacker son Wi-Fi par les gosses du voisin alors qu’elle n’avait jamais rien téléchargé de sa vie, ni entendu parler d’HADOPI d’ailleurs ?
Un feuilleton passionnant, du genre l’HADOPI pour les Nuls, expliquant comment ça se passera dans la vraie vie de 2009, pour une famille française typique : Monsieur Mouduglan, 51 ans, député U.M.P., madame Mouduglan, sans profession mais bonne (...)
la loi est donc passé , aucune surprise hélas et hadopi n’a pas finit de faire couler de l’encre... Ce qu’il y a de plus grave selon moi c’est la double peine (coupure d’internet mais on devra donc continuer à payer), que la coupure ne soit pas une décision de justice , qu’il faudra , en cas d’accusation à tort, prouver que vous n’êtes pas coupable ( et oui la présomption d’innocence c’est aux usa !), que pour prouver que vous n’êtes pas coupable il faudra installer un logiciel espion sur votre ordinateur (...)
Communiqué
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture . Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu’une des finalités est d’imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.
sources : http://rennes-info.org/L-HADOPI-fil...